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Original article: https://www.ombriere-photovoltaiques.fr/permis-de-construire-ombriere-photovoltaique/
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Faut-il un permis de construire pour faire une ombrière photovoltaïque ?
Author: Ombrière Photovoltaique — · Updated:
Short summary: Cela fait partie des interrogations les plus fréquents quand on commence à avancer concrètement sur son projet d’ombrière photovoltaïque. Pour faire simple, oui, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire de la part de la municipalité pour faire construire une ombrière photovoltaïque. Il y a quelques situations où un permis de construire n’est pas […]
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- Cela fait partie des interrogations les plus fréquents quand on commence à avancer concrètement sur son projet d’ombrière photovoltaïque.
- Pour faire simple, oui, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire de la part de la municipalité pour faire construire une ombrière photovoltaïque.
- Il y a quelques situations où un permis de construire n’est pas nécessaire, notamment en fonction de la hauteur et de l’emprise au sol de vos ombrières photovoltaïques, mais dans la très grande majorité des cas, pour les ombrières photovoltaïques installées sur des parkings, il faut obtenir un permis de construire.
- Nous allons voir en détails dans cet article dans quels cas vous devez l’obtenir et surtout comment faire pour l’avoir rapidement.
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Cela fait partie des interrogations les plus fréquents quand on commence à avancer concrètement sur son projet d’ombrière photovoltaïque.
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Pour faire simple, oui, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire de la part de la municipalité pour faire construire une ombrière photovoltaïque.
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Il y a quelques situations où un permis de construire n’est pas nécessaire, notamment en fonction de la hauteur et de l’emprise au sol de vos ombrières photovoltaïques, mais dans la très grande majorité des cas, pour les ombrières photovoltaïques installées sur des parkings, il faut obtenir un permis de construire.
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Nous allons voir en détails dans cet article dans quels cas vous devez l’obtenir et surtout comment faire pour l’avoir rapidement.
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Dans quelles conditions devez-vous obtenir un permis de construire pour installer des ombrières photovoltaïques ?
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C’est l’emprise au sol et la hauteur de votre installation qui va être déterminant pour les démarches de permis de construire.
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Vous devez obligatoire faire une demande de permis de construire à votre mairie pour des ombrières photovoltaïques si :
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Les travaux affectent 20m² ou plus au sol
La hauteur des ombrières photovoltaïques dépassent 12 mètres
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Autrement dit, dans la majorité des projets de construction d’ombrière photovoltaïques pour des parkings, ces critères ne sont pas respectés et vous êtes donc dans l’obligation d’obtenir un permis de construire.
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Pour des projets d’ombrières photovoltaïques pour des particuliers, notamment pour des abris de voiture par exemple, il n’est pas forcément nécessaire d’obtenir un permis de construire en fonction des dimensions de votre projet et de son emprise au sol. Vous devrez par contre effectuer une déclaration préalable des travaux auprès de votre mairie. C'est le cas pour la majorité des projets d'ombrières photovoltaïques en bois chez les particuliers pour protéger une ou 2 voitures maximum.
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Pour les ombrières photovoltaïques agricoles, l'emprise au sol est généralement supérieure à 20m² dans la grande majorité des cas, vous devez donc également faire une demande de permis de construire.
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Pour résumer, à partir du moment où la structure de votre ombrière photovoltaïque à une emprise au sol supérieur à 20m², vous devez obligatoirement réaliser un permis de construire pour votre projet.
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Quelles sont les exceptions et cas spécifiques ?
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Les critères cités au-dessus sont les bases, mais comme pour toutes les lois, il existe des exceptions.
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Voici les situations dans lesquelles vous devrez tout de même obtenir un permis de construire pour vos ombrières photovoltaïques :
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Si la localisation de votre projet se trouve dans une zone protégée ou une zone historique
Si votre projet se trouve dans une zone qui fait l’objet de protection patrimoniale (bâtiment et monuments historiques)
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Attention, il existe également des exceptions qui vous permettent de ne pas avoir besoin de permis de construire. Si vous décidez d’installer une ombrière photovoltaïque dites mobile, vous n’avez pas besoin de faire de demande de permis de construire par exemple.
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Quelles sont les étapes à suivre pour faire sa demande de permis de construire ?
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Avant toute chose, il faut être conscient que vous pouvez potentiellement vous faire refuser votre demande de permis de construire, et qu’en plus de cela le traitement des dossiers est assez long. Nous vous recommandons donc d’être le plus rigoureux possible lorsque vous constituez votre dossier de permis de construire afin de mettre toutes les chances de votre côté pour qu’il soit validé rapidement.
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À noter également que dans la majorité des cas, pour des projets d’ombrières photovoltaïques, ce n’est pas vous en tant que client qui allé réaliser le dossier. C’est le professionnel qui est en charge de la construction de votre ombrière photovoltaïque qui va s’occuper des démarches administratives et notamment de créer le dossier de permis de construire.
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Sur le même sujet : loi ombrière photovoltaïque
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1 - Vérifier les règles locales liées à la ville où vous souhaitez implanter vos ombrières photovoltaïques
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Avant toute chose, vous devez trouver et lire les règles d’urbanisme qui s’appliquent dans votre ville dans le cadre de projet de construction. En effet, les règles peuvent changer d’une ville à l’autre.
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Vous pouvez trouver ces informations directement auprès de la mairie, dans certaines mairies, les informations sont accessibles directement sur le site internet de la mairie.
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2 - Préparer votre dossier de permis de construire
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Une fois que vous avez connaissance des règles qui vont s’appliquer pour votre projet, vous pouvez commencer à construire votre dossier de permis de construire.
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Veillez à bien mettre en avant les informations suivantes dans votre dossier :
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Localisation de votre projet
Plan détaillé de votre ombrière photovoltaïque (si votre constructeur peut vous fournir des plans 3D, c’est encore mieux)
Matériaux de construction utilisé
Méthode de construction prévue
Durée prévue des travaux
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Plus vous allez donner d’informations sur votre projet, plus vous avez des chances que votre dossier soit accepté.
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3 – Soumettre votre demande de permis de construire
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Une fois votre dossier constitué, vous devez le soumettre auprès de votre municipalité locale directement par voie postale avec accusé de réception, en main propre dans votre mairie ou directement sur leur site internet.
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La demande de permis de construire nécessite également le paiement de certains frais qui varie en fonction des municipalités.
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4 – Attendre le retour de votre municipalité
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Une fois votre dossier soumis, il faut être patient, la durée moyenne des traitements pour les permis de construire varie de plusieurs semaines à plusieurs mois en fonction de votre municipalité.
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Votre mairie a également le droit de vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires concernant votre projet.
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FAQ sur le permis de construire des ombrières photovoltaïques
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Retrouvez ci-dessous un condensé des questions les plus souvent posées pour faire construire une ombrière photovoltaïque.
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Combien de temps pour obtenir son permis de construire ?
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La durée dépend intégralement du temps de traitement des dossiers de votre mairie. Pour les petites villes avec peu de projet de construction, vous pouvez obtenir votre permis de construire en 2 ou 3 semaines.
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Pour les plus grosses villes, il faut parfois patienter plusieurs mois avant d’obtenir son permis de construire.
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Combien cela coûte d’obtenir son permis de construire pour une ombrière photovoltaïque ?
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Le prix du permis de construire va dépendre de la surface de votre ombrière photovoltaïque et de votre municipalité (chaque mairie prend des frais différents)
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En moyenne, il faut compter entre 1500 et 2500€ pour obtenir son permis de construire pour une ombrière photovoltaïque. Il faut rajouter ce coût au prix global du projet d'ombrière photovoltaïque.
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Quels sont les autres démarches à effectuer pour construire une ombrière photovoltaïque ?
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Pour n’importe quel projet d’ombrière photovoltaïque fixe, vous devrez réaliser une déclaration préalable des travaux auprès de votre mairie. C’est une démarche beaucoup plus simple que le permis de construire, mais elle seule ne suffit pas pour la majorité des projets.
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